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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SARL "SAKIMA SARL" ET LA SOCIETE D.F.S.A MINING CONGO "DMC"

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Détails du contrat
Contrat de base CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SARL "SAKIMA SARL" ET LA SOCIETE D.F.S.A MINING CONGO "DMC"	Année de signature 2006
Type de contrat Amodiation	Type de document Contrat de base
Durée an(s)	Statut
Permis PE 12 PE 20 PE 2592 PE 2593	Minerais
Statut	Pas de porte
Loyer annuel	Royalties
Annotations ANNEXE : ACTE NOTARIE

Parts du contrat
Part de l'état

Documents relatifs
ANNEXE 5 - PRISE DE POSSESSION	Annexe
ANNEXE 6 - MODALITES DE REALISATION DES TRAVAUX PERMETTANT L'EXPLOITATION DES DROITS MINIERS	Annexe
ANNEXE 7 - CONDITIONS D'INDEMNISATION ET DE RESTITUTION EN FIN DU CONTRAT D'AMODIATION	Annexe

Actionnariat
Actionnaire	Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!

Propriétaires effectifs
Propriétaire	Part en pourcentage	Type d'acquisition	Date acquisition
Aucun propriétaires effectifs!